Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service PlayItNow, une plateforme SaaS permettant aux groupes de musique de proposer une expérience interactive à leur public lors de concerts. Ces CGU s'appliquent à la fois aux groupes (clients payants) et aux spectateurs (utilisateurs gratuits).

Article 2 - Description du service

PlayItNow est une application web permettant aux groupes de musique de créer des événements, de gérer une bibliothèque de morceaux, et de permettre au public de voter pour les morceaux qu'ils souhaitent entendre. Le service est payant pour les groupes et gratuit pour les spectateurs.

Article 3 - Conditions spécifiques aux groupes

Les conditions suivantes s'appliquent uniquement aux groupes utilisant le service en tant que clients payants :

3.1 - Inscription et compte

Pour utiliser le service en tant que groupe, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

3.2 - Abonnements et tarification

L'accès au service pour les groupes est soumis à un abonnement payant. Les tarifs, formules et conditions d'abonnement sont disponibles sur la plateforme. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation de votre part.

3.3 - Paiement

Les paiements sont effectués via un prestataire de paiement sécurisé. En cas de défaut de paiement, l'accès au service peut être suspendu. Aucun remboursement n'est dû en cas de résiliation anticipée, sauf disposition légale contraire.

3.4 - Obligations

3.4.1 - Obligations du client

Fournir des informations exactes et à jour
Maintenir la confidentialité de vos identifiants
Respecter les lois et réglementations applicables
Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses

3.4.2 - Obligations du prestataire

Assurer la disponibilité du service dans la mesure du possible
Fournir un support technique dans les limites du service
Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées

3.5 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du service PlayItNow (code, design, marques, etc.) sont la propriété exclusive d'axialdata. L'utilisation du service ne confère aucun droit de propriété sur ces éléments.

3.6 - Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. axialdata se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

3.7 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 4 - Conditions spécifiques aux spectateurs

Les conditions suivantes s'appliquent uniquement aux spectateurs utilisant le service gratuitement :

4.1 - Système de vote

Lors de votre participation à un événement, vous pouvez :

Voter pour un ou plusieurs morceaux selon les règles définies par le groupe
Respecter les limites de vote pour éviter toute fraude
Utiliser le service de manière respectueuse et conforme à son objet

4.2 - Compte utilisateur

La création d'un compte est optionnelle. Vous pouvez participer de manière anonyme en fournissant uniquement un prénom. Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

4.3 - Règles de conduite

Il est strictement interdit de :

Tenter de frauder le système de vote
Utiliser le service de manière abusive ou malveillante
Utiliser le service à des fins illégales

4.4 - Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité. En utilisant le service, vous acceptez cette politique.

Article 5 - Responsabilité

axialdata ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Pour les groupes, la responsabilité est limitée au montant des sommes versées au titre de l'abonnement. Pour les spectateurs, le service est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.

Article 6 - Modifications

axialdata se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Votre utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 7 - Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :

contact@axialdata.net